Projet de restauration du canal de Marans à la Rochelle
Posté : 15 juin 2009, 12:49
Projet de restauration du canal de Marans à la Rochelle
AVIS D'ENQUETE
Il sera procédé du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2009 inclus à une enquête publique sur le projet de restauration du canal de Marans à la Rochelle, comportant des opérations de vidange, dragage, gestion des sédiments et restauration des perrés et maçonneries, valant enquête :
-au titre des articles L 123 1 à L 123 16 du code de l'environnement
au titre des articles L 214 1 à L 214 6 du code de l'environnement.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairies de Marans, Charron, Andilly, Villedoux, Saint Ouen d'Aunis, Sainte Soulle, Saint Xandre, Dompierre sur Mer, Périgny, La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Dans chacun de ces lieux, un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Ces observations pourront également être adressées par écrit en mairie, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur qui devra les annexer au registre d'enquête.
Monsieur Roger Arnaud, directeur de services techniques en retraite, demeurant à Fouras, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairies dans les conditions suivantes:
Charron mercredi 1er juillet 14H30 à 17H30
Marans samedi 4 juillet 9H à 12H
Andilly mardi 7 juillet 15H à 18H
Villedoux jeudi 9 juillet 14H30 à 17H30
St Ouen d'Aunis mercredi 15 juillet 15H à18H
Sainte Soulle jeudi 16 juillet 16H à 19H
Saint Xandre Vendredi 24 juillet 16H à 19H
Dompierre sur Mer mardi 21 juillet 14H45 à 17H45
Périgny lundi 27 juillet 14H à 17H
La Rochelle
service techniques jeudi 30 juillet 14H à 17H
Place Jean Baptiste
Marcet
Il établira ses rapport et conclusions dans un délai de quarante cinq jours à compter de la clôture de l'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête et pendant un an à compter de sa clôture, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'urbanisme et de l'Environnement), au Conseil Général ainsi qu'en mairies de Marans, Charron, Andilly, Villedoux, Saint Ouen d'Aunis, Sainte Soulle, Saint Xandre, Dompierre sur Mer, Perigny, La Rochelle où elle pourra être consultée aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Toute personne pourra, par ailleurs, en obtenir copie sur simple demande adressée au Préfet.
AVIS D'ENQUETE
Il sera procédé du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2009 inclus à une enquête publique sur le projet de restauration du canal de Marans à la Rochelle, comportant des opérations de vidange, dragage, gestion des sédiments et restauration des perrés et maçonneries, valant enquête :
-au titre des articles L 123 1 à L 123 16 du code de l'environnement
au titre des articles L 214 1 à L 214 6 du code de l'environnement.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairies de Marans, Charron, Andilly, Villedoux, Saint Ouen d'Aunis, Sainte Soulle, Saint Xandre, Dompierre sur Mer, Périgny, La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Dans chacun de ces lieux, un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Ces observations pourront également être adressées par écrit en mairie, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur qui devra les annexer au registre d'enquête.
Monsieur Roger Arnaud, directeur de services techniques en retraite, demeurant à Fouras, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairies dans les conditions suivantes:
Charron mercredi 1er juillet 14H30 à 17H30
Marans samedi 4 juillet 9H à 12H
Andilly mardi 7 juillet 15H à 18H
Villedoux jeudi 9 juillet 14H30 à 17H30
St Ouen d'Aunis mercredi 15 juillet 15H à18H
Sainte Soulle jeudi 16 juillet 16H à 19H
Saint Xandre Vendredi 24 juillet 16H à 19H
Dompierre sur Mer mardi 21 juillet 14H45 à 17H45
Périgny lundi 27 juillet 14H à 17H
La Rochelle
service techniques jeudi 30 juillet 14H à 17H
Place Jean Baptiste
Marcet
Il établira ses rapport et conclusions dans un délai de quarante cinq jours à compter de la clôture de l'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête et pendant un an à compter de sa clôture, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'urbanisme et de l'Environnement), au Conseil Général ainsi qu'en mairies de Marans, Charron, Andilly, Villedoux, Saint Ouen d'Aunis, Sainte Soulle, Saint Xandre, Dompierre sur Mer, Perigny, La Rochelle où elle pourra être consultée aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Toute personne pourra, par ailleurs, en obtenir copie sur simple demande adressée au Préfet.