Riverain & Carte de pêche

[STC]

Un propriétaire d'un terrain (pré/champ) qui longe la Seugne,
au demeurant fort sympathique style moulin à parole (je le vois souvent
quand je vais taquiner les chevesnes "chez lui") m'a indiqué ce matin
qu'il n'avait pas besoin de carte de pêche pour pêchaère "chez lui" car le pré
attenant à la rivière lui appartient, et que, le garde pêche n'avait pas le droit d'entrer
sur "son" terrain ... même qu'il (le garde pêche) n'a pas le droit de marcher "dans sa moitié" de rivière
il peut y passer, dans sa moitié, s'il ne touche pas le fond
je me suis retenu de rire

pourrais je avoir un avis de la part de l'onéma ou de la fédé ?
je lui est promis de lui dire le "bon" droit" ... il a quand même des doutes

[Bruno]

S'il est en 1ère catégorie il a raison car il est propriétaire de son terrain ainsi que de la moitié du lit de la rivière qui jouxte le terrain donc il ne peut etre controlé qu'en bateau si on applique la loi, mais il peut etre controlé par l'ONEMA avec un mandat !!! mais s'il est en 2ème catégorie il a tort !

Bruno

[Tibo]

pour ce qui est de sa propiété privé sans aucun doute il à raison, idem pour le fond du cours d'eau, il est propriétaire de son terrain plus la moitié du fond du cours d'eau (avec droit d'extraction sur ce fond)

edit j'ai ressortis mes cours de législation:
droits des propriétaires riverains d'un court d'eau (non domanial=non naviguable=tout le domaine privé 1ère et seconde):
-droit de propriété du lit
-droit d'extraction (avec restriction)
-droit de se clore
-droit d'usage de l'eau(avec restriction)

mais
-obligations d'entretiens des berges et du fond du cours d'eau

selon la loi pêche de 84:
il a le droit de pêche (tout comme le droit de chasse) ce droit de pêche pêut-etre louer (à des personnes ou aappma)

j'ai un doute sur la reglementation vis à vis des propriétaires terriens qui ne loueraient pas leurs terres, sont-ils sujet aux mailles... je pense que oui mais j'ai un doute.
edit oui ils sont soumis à la reglementation de l'onema en vigueur (enfin si j'ai bien compris le texte officiel, ce qui n'est pas toujours facile dans les lois )

[STC]

selon la loi pêche de 84:
il a le droit de pêche (tout comme le droit de chasse) ce droit de pêche pêut-etre louer (à des personnes ou aappma)

cela ne me dit pas si "le droit de pêche" (*) implique la non acquisition d'une carte de pêche ?

en tout cas, je crois savoir qu'il n'est pas propriétaire des poissons passant par la moitié de
la rivière jouxtant son terrain selon la loi ?

(*) et qu'elle(s) pêche(s) ??? 30 filets, 150 cannes, 1 500 cordeaux, pêche à la javel ???

[Tibo]

droit de pêche n'implique pas forcément acquisition d'une carte de pêche.
selon la loi il n'est pas propriétaire ni des poissons ni de l'eau, seulement du foncier.
pour ce qui est de la pêche c'est la réglementation officielle avec ouverture/fermeture, TLC,coucher lever de soleil...

ps: ce dont je suis sur c'est les tirets de mon permier post, après il faut lire la loi pêche dans son ensemble pour être sur.

[STC]

droit de pêche n'implique pas forcément acquisition d'une carte de pêche.
selon la loi il n'est pas propriétaire ni des poissons ni de l'eau, seulement du foncier.
pour ce qui est de la pêche c'est la réglementation officielle avec ouverture/fermeture, TLC,coucher lever de soleil...

ps: ce dont je suis sur c'est les tirets de mon permier post, après il faut lire la loi pêche dans son ensemble pour être sur.

oki ... donc 4 cannes en seconde ... 1 en 1ère cat etc etc ..
je me renseigne auprès d'un spécialiste de la réglementation sur un autre forum

[Clément R.]

en clair il se fera jamais contrôlé ! c'est le même problême a poitiers. tous les proprio au bord du clain pêchent nuit et jour sans cartes.

[STC]

j'ai la réponse via un autre forum (ça serait bien quand même que qqn
de la fédé 17 ou de l'onema confirme )

**********************

En fait pour exercer son droit de pêche, il doit acquitter la taxe de
l'onema, qui en général est sur une carte de pêche...

Il doit respecter la réglementation en vigueur concernant la pêche
(mailles, fermetures, modes de pêche...), les gardes particulier ou de
la fédération ne peuvent pas le contrôler, ceux de l'onema, de l'onf,
les gendarmes (avec compétence pêche) oui, et il y en a d'autres
(chasse, douane, ddae...).
Par contre il ne peut pas cloturer la rivière, n'étant pas propriétaire
de l'eau et la circulation en bateau (sans toucher le fond ou la rive)
est libre.

Si le cours d'eau fait l'objet de financements publiques pour
l'entretien, le droit de pêche est loué gratuitement pour une période
de 5 ans à l'aappma locale ou à la fédération départementale.

*********************

nb STC : il peut cloturer son terrain et y interdire ainsi, l'accès aux pêcheurs
ou randonneurs, puisque << la Seugne >> est sur le domaine privé (eau non domaniale).

par contre je ne sais pas combien coute cette carte de pêche "onema" et
ou se la procurer ?

[Clément R.]

bah c'est la carte que tu paies je crois ,avec le timbre de base.

[Kinay]

Ta réponse est très bien STC,
en résumé il doit prendre une carte de pêche mais peu interdire l'accés à son terrain et il peut être contrôlé par les différents services habilités de l'état (ONEMA, ONCFS, Gendarme,...)

[pike]

Différencier droit de pêche et droit d'accès : Si le propriétaire riverain maitrise le droit d'accès sur sa parcelle pour le droit de pêche il est soumis au même obligation que les autres pêcheurs pour pratiquer même depuis son propre terrain. Il a pour seul avantage de pouvoir se réserver l'accès (à lui ou à qui il veut)
(Loi de 1984 révisée 1992 : "toute personne pratiquant de la pêche doit détenir une carte de pêche à jour pour pratiquer la pêche").

Ce qui signifie que le propriétaire riverain doit s'acquitter de sa carte de pêche pour pratiquer et respecter la réglementation en vigueur. La dissociation de la Taxe CSP d'autrefois et de la cotisation Fédé/AAPPMA n'existe plus. Aujourd'hui on doit posséder sur sa carte de pêche à la fois le timbre CPMA (Cotisation Milieu Aquatique) et à la fois le timbre cotisation Fédé/AAppma.
Il a donc les même obligations que nous autres pêcheurs.
Pour le contrôle seuls les agent de l'état (ONCFS, ONEMA, Gendarme, ONF, .... et autres officiers de police judiciaires) peuvent pénétrer sur un propriété privée. Les gardes particuliers de la pêche (garde s fédéraux et gardes d'AAPPMA) n'ont pas cette possibilité légale. Les informations circulent néanmoins de mieux en mieux entre ces différents intervenants.

Pour ce qui est de la clôture en travers du cours d'eau, cela pourrait lui être reproché en cas de création d'embâcles et de rupture par la suite créant une inondation et des dommages à l'aval.

Lorsqu 'un propriétaire bénéficie de fonds publics pour l'entretien du cours d'eau, en vertu du l'article du 435-5 du code de l'environement le droit de pêche sera rétrocédé à l'AAPPMA du secteur. Souvent c'est le syndicat qui bénéficie de fonds publics pas le propriétaire directement ... du coup la relation de bénéfice n'est pas facile à démontrer. De plus, la démarche de demande d'application du 435-5 nécessite souvent de solliciter la justice et ses longues procédures.

[Tibo]

merci Pike pour ces éclaircissements, il est vrai que dès que l'on se penche sur la législation cela peut vite devenir fastidieux .

[pike]

Surtout en matière de pêche d'ailleurs ... ce qui n'est pas un atout pour encourager les vocations !
content de t'avoir aider
@+

[STC]

okay je l'informerais donc qu'il doit s'acquitter d'une carte de pêche
"même" s'il ne pêche que "chez lui" !

[STC]

information diffusée ce matin ... il n'en démord pas ... j'ai pas insisté
vu qu'il me laisse pêchaère la rivière de ses près pas bien grave,
il pêche pas souvent et que la friture (vairon, goujon, gardon) ...
il m'a ressorti (c'est un moulin à parole ) que durant la 2nde guerre mondiale
il pêchait avec des épingles à nourrice trafiquées en lieu et place d'hameçons qui étaient introuvable.