les statuts d'une AAPPMA
Posté : 06 mars 2008, 07:37
pour info, voici un extrait des statuts types d'une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
L’association a pour objet :
1° De détenir et de gérer des droits de pêche :
- sur les domaines public et privé de l’Etat ;
- sur les domaines public et privé de collectivités locales ;
- sur les domaines privés de propriétaires ;
- sur ses propres propriétés ;
2° De participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole,
en particulier :
- par la lutte contre le braconnage ;
- par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson,
3° D’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale.
4° D’effectuer toutes les interventions de mise en valeur piscicole, sous réserve des autorisations nécessaires.
5° De favoriser les actions d’information, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles
L’association a pour objet :
1° De détenir et de gérer des droits de pêche :
- sur les domaines public et privé de l’Etat ;
- sur les domaines public et privé de collectivités locales ;
- sur les domaines privés de propriétaires ;
- sur ses propres propriétés ;
2° De participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole,
en particulier :
- par la lutte contre le braconnage ;
- par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson,
3° D’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale.
4° D’effectuer toutes les interventions de mise en valeur piscicole, sous réserve des autorisations nécessaires.
5° De favoriser les actions d’information, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles