L'Europe épingle la chasse dans les sites Natura 2000
Un arrêt de la Cour de justice européenne condamne la France pour avoir affirmé que la pêche et la chasse n'étaient pas des activités perturbantes.
Les chasseurs, comme les pêcheurs, craignent pour leur avenir.
photo julien lestage
L'inquiétude est forte chez les chasseurs. Dans les assemblées générales des fédérations qui se tiennent partout en France, le sujet revient sur toutes les lèvres. La semaine dernière, les spécialistes de la chasse au gibier d'eau de la Gironde se sont réunis dans la commune du Porge pour dénoncer la décision des « cravatés » de Luxembourg, siège de la Cour de justice européenne. En ligne de mire, les magistrats de l'Union européenne qui, le 4 mars 2010, ont condamné la France pour manquement de la directive 92/43 CEE, dite « habitats, faune, flore » sur les zones classées Natura 2000.
L'arrêt a mis le feu aux poudres. Parmi les griefs soulevés, la Cour estime que la France a affirmé, de manière un peu trop formelle au regard du Code de l'environnement, que « la chasse et la pêche et les autres activités aquacoles et cynégétiques ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets ».
La France, épinglée, est considérée hors de l'esprit Natura 2000. La copie est donc à revoir urgemment. À ce jour, les chasseurs, comme les pêcheurs, craignent pour leur avenir. « Une interdiction de la pratique sur ces zones serait prise comme une déclaration de guerre contre la chasse mais aussi contre la biodiversité entretenue par tous les acteurs que sont les chasseurs », assure Henri Sabarot, président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. « Nous tiendrons le porte-plume dans les comités de pilotage où sont établis les documents d'objectifs, les fameux Docob », confie Jésus Veiga, directeur de la fédération girondine. Une fois approuvés, les Docob orientent la gestion des sites par les représentants des collectivités territoriales pour une durée de trois ans.
Pas d'interdiction
« L'exécution de cet arrêt ne remet en cause ni la pratique de la chasse, ni celle de la pêche dans les sites Natura 2000, ni les modalités de gestion du réseau Natura 2000 », s'empresse de préciser Gilbert Tarozzi, chef du bureau des milieux naturels et de la biodiversité à la Direction départementale des territoires et de la mer à la préfecture des Landes.
Tous les préfets ont, en effet, reçu la semaine dernière une instruction ministérielle d'Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, stipulant que « si l'exécution de l'arrêt de la Cour impose de supprimer la phrase litigieuse à l'article L. 414-1 du Code de l'environnement, elle ne conduira aucunement à interdire la pratique de la pêche et de la chasse dans les sites Natura 2000 ».
Une réflexion interministérielle est d'ailleurs menée depuis quelques jours, en concertation avec la Fédération nationale des chasseurs, afin de déterminer les méthodes les plus pertinentes pour évaluer les incidences de ces activités et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles l'autorité administrative pourra s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'intégrité des sites.
« Des fédérations de chasse se sont déjà investies dans l'animation de certains sites Natura 2000, notamment en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs », souligne Gilbert Tarozzi. Dans les Landes, la fédération présidée par Jean-Roland Barrère s'est impliquée pour les Barthes de l'Adour et le réseau hydrographique des affluents de la Midouze. Le Pays Adour Landes océanes vient de se porter candidat pour le portage de l'élaboration du Docob de la zone de protection spéciale des Barthes de l'Adour, en partenariat avec les chasseurs.
Toilettage en cours
« Les fédérations de chasse vont devoir s'investir encore plus dans les rédactions des documents d'objectifs de manière à démontrer que l'activité cynégétique, en particulier dans les zones humides, est de nature à préserver les milieux, plutôt que de les appauvrir », martèle Henri Sabarot. « Ces documents vont peut-être mettre au grand jour l'action des chasseurs sur ces sites méconnus du grand public mais que nous pratiquons depuis des décennies. »
En Gironde, la fédération a contribué à la démonstration du rôle bénéfique des mares de tonne (1) dans l'accueil des oiseaux d'eau. « La chasse au gibier d'eau est une activité souvent indissociable du maintien des zones humides », relève-t-il.
Le 21 avril, le préfet des Landes, Evence Richard, a réuni les membres des comités de pilotage locaux des sites Natura 2000 à Captieux et au camp de tir du Poteau. Il a bien sûr été question du programme d'actions à mener pour les mois à venir et de l'actualité juridique du moment. « Un toilettage législatif est en cours, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Nous allons veiller à ce que la chasse soit défendue sur les territoires remis en cause », affirme Jean-Roland Barrère.
(1) En 2009, la Fédération des chasseurs de la Gironde a recensé 2 386 tonnes, dont la plupart sont situées sur la presqu'île médocaine. Au total, ce sont plus de 24 000 hectares de marais qui sont entretenus par les chasseurs.
Face à l'inquiétante accélération du phénomène de disparition des espèces animales et végétales, l'objectif de ce réseau écologique est de stopper l'érosion de la biodiversité d'ici à 2020 à l'échelle européenne. Pour y parvenir, Natura 2000, créé en 1992 et basé sur une gestion locale, vise à concilier les exigences écologiques des habitats et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles, selon une démarche de développement durable.
