La Mouche de Saint-Savinien

Qu'est ce que l'unima exactement?
En son sein, elle parle d'adhérent, dans ses statut elle s'annonce comme syndicat et dans ses actions elle parle de gestion! Elle facture ses actions à des particuliers, irriguants et autres, donc ressemble de près à une entreprise commerciale.
C'est un peu embrouillé tout cela.

Même la cour des comptes a visiblement des problèmes avec cette "assaciation commerciale qui gère le service public"
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC21/documen ... 200904.pdf

UNIMA est un syndicat mixte mais comprend aussi une Régie de travaux.
Autant le syndicat fonctionne avec des adhérents autant la régie de travaux a élargie son champ d'actions (nécessité économique de viabilité) à tous types de clients.
C'est là que le bas blesse et que la cours des comptes rappelle qu'une activité commerciale ne peut être réalisée dans le cadre du syndicat mixte.
Pour une association c'est pareil, elle peut avoir une activité commerciale mais qui doit en aucun cas devenir son activité principale car dans ce cas elle est soumise aux règles commerciales de la concurrence et doit changer de statut.
L'UNIMA devrait logiquement séparer les deux structures le Syndicat Mixte et la régie de travaux.

OK! Merci Pike pour les précisions.

Je vois souvent l'UNIMA apparaître dans les documents édités en ligne par le conseil général, la préfecture et communaux. J'ai lu également qu'elle préparait le "sage"!
Est ce que ces instenses d'état lui ont délégué un pouvoir officiel?

un président de l'UNIMA, vice président du Conseil Général 17, sénateur maire est ce que cela peut aide, tu crois ?