La Mouche de Saint-Savinien

logo carte AAPPMA La Mouche
Bienvenue sur le site de votre AAPPMA La Mouche de Saint-Savinien

Principe de la carte de pêche

Généralités

Le droit de pêche dans les eaux douces françaises, sauf exceptions, est autorisé en échange de l'achat d'une carte de pêche. L'achat de cette carte, strictement personnelle et à tarif variable (en fonction de la durée ou du type de pêcheur), permet de contribuer à la protection des milieux aquatiques (voir la partie « La carte de pêche »).

La carte de pêche est parfois appelée « permis de pêche », mais cette appellation est inexacte, puisque la délivrance de la carte n'est soumise à aucun examen, comme peut l'être le permis de chasse. Seul l'achat de la carte est nécessaire.

Les A.A.P.P.M.A. louent le droit de pêche en eau douce, par ce que l'on appelle les baux de pêche. Ces baux sont une cotisation financière que payent chaque A.A.P.P.M.A. à l’État (ou à certains particuliers), en échange du droit de pêche.


Lorsqu'un pêcheur achète sa carte, il devient de fait membre de l'A.A.P.P.M.A. qui la lui délivre. Suivant le type de carte et les éventuelles réciprocités, la carte délivrée lui permet de pêcher, soit :

• uniquement sur les baux de pêche de l'association,

• sur ceux des A.A.P.P.M.A. réciprocitaires du département,

• partout en France (hormis quelques exceptions, voir la partie « Réciprocité »).



En Charente-Maritime, l'achat d'une carte de pêche vous donne au minimum le droit, sauf exceptions privées, de pêcher partout dans le département (ainsi que dans le reste de la France si achat de la carte réciprocitaire).

À noter : désormais prise sur internet, la carte de pêche dispose d'un QR code qui sera scanné en cas de contrôle. Cela ne signifie pas pour autant que vous ne deviez pas disposer physiquement de votre carte : vous devez l'avoir en version papier sur vous-même en action de pêche. La version électronique, sur téléphone par exemple, n'est pas suffisante si vous vous faites contrôler.

La carte de pêche

La carte de pêche correspond à trois cotisations et une redevance, partagées entre les différents acteurs du monde aquatique (voir la partie « Où va votre argent »).


La carte de pêche donne au minimum accès aux baux de pêche de l'A.A.P.P.M.A. Cet accès peut être étendu à d'autres baux d'autres associations, en fonction des réciprocités (voir la partie « Réciprocité »). Une carte de pêche achetée en Charente-Maritime donne accès à tous les baux de pêche du département 17. En 2015, le prix de la carte personne majeure est de 73€.

Un timbre « réciprocité » peut aussi y être ajouté, transformant la carte en carte interfédérale, et offrant au pêcheur la possibilité de pratiquer sur tous les baux de pêche des A.A.P.P.M.A. réciprocitaires de France (voir la partie « Réciprocité »). En 2015, le prix du timbre réciprocitaire seul est de 30€, et peut être acheté ultérieurement dans la saison. En revanche, le pêcheur qui souhaite acquérir la réciprocité en même temps que sa carte bénéficie d'une réduction sur le tarif du timbre réciprocitaire (22€ au lieu de 30€ seul, en 2015).

Cartes de pêche : différences

Pour faire face aux nouveaux enjeux de la pêche moderne, comme notamment attirer les jeunes ou les femmes, la carte de pêche se décline désormais en fonction des pratiques et des pratiquants.

CARTES ANNUELLES :

• La carte Personne Majeure : c'est la carte dite « classique », celle qui permet de pêcher à l'année dans son département (sauf exceptions) en ayant pour seule restriction les réglementations et modes de pêche autorisés (73€ en 2015). Il est possible de lui adjoindre un timbre réciprocitaire, la carte devenant alors interfédérale (95€/103€ en 2015, voir la partie « Réciprocité »).
• La carte Personne Mineure : même principe que la carte Personne Majeure, à un tarif abordable (20€ en 2015), réservée aux pêcheurs âgés de 12 à 18 ans. La réciprocité interfédérale est incluse.
• La carte Découverte - de 12 ans : même principe que la carte Personne Majeure, à un tarif attractif (6€ en 2015), réservée aux pêcheurs de moins de 12 ans, et n'autorisant qu'une seule canne. La réciprocité interfédérale est incluse.
• La carte Découverte Femme : cette carte a pour ambition d'attirer la gente féminine en proposant un tarif avantageux (32€ en 2015). Tous les modes de pêche sont autorisés, mais la titulaire de cette carte n'a le droit qu'à une seule canne. La réciprocité interfédérale est incluse.

CARTES SAISONNIÈRES :

• La carte Hebdomadaire : permet de pêcher de la même façon que la carte Personne Majeure, à savoir sans restrictions particulières, et ce pendant sa durée de validité de 7 jours consécutifs (32€ en 2015). La réciprocité interfédérale est incluse.
• La carte Journalière : identique dans son fonctionnement à la carte hebdomadaire, valable une journée (12€ en 2015). Pas de réciprocité.

cartes de pêche typologie

Typologie des différentes cartes de pêche (source : vignettes de cartedepeche.fr)

Réciprocité

L'achat d'une carte de pêche donne au minimum la possibilité de pêcher sur le domaine de l'A.A.P.P.M.A. à laquelle on adhère. Mais bien souvent, cette autorisation de pêcher est étendue aux domaines d'autres A.A.P.P.M.A. ayant conclu un accord de réciprocité (intra et interdépartements).
Les associations réciprocitaires forment trois grands groupes :

• l'Union Réciprocitaire du Nord-Est (U.R.N.E.) (17 départements),

• l'Entente Halieutique du Grand Ouest (E.H.G.O.) (37 départements),

• le Club Halieutique Interdépartemental (C.H.I.) (37 départements).


À noter : 6 départements de France Métropolitaine n'adhèrent à aucune de ces ententes.

L'E.H.G.O., le C.H.I. et l'U.R.N.E. se sont accordés sur une réciprocité mutuelle ; une carte de pêche réciprocitaire acquise dans l'un des 91 départements adhérents donne accès à l'ensemble des domaines de pêche de l'E.H.G.O., du C.H.I. et de l'U.R.N.E.

L'E.H.G.O., le C.H.I. et l'U.R.N.E. entente

Carte de France illustrant les différents clubs réciprocitaires (source : cartedepeche.fr, 2015)

En résumé

L'achat d'une carte annuelle personne majeure dans l'une des 22 associations du département 17 autorise la pêche dans toute la Charente-Maritime. L'achat facultatif de la Vignette Réciprocitaire du Club Halieutique (carte interfédérale ou vignette seule à apposer sur la carte annuelle personne majeure) permet de pêcher sur les parcours des associations réciprocitaires des 91 départements.

Où va votre argent

Si le tarif de la carte de pêche, sésame essentiel à la pratique de ce loisir (voir l'onglet « Garderie »), peut parfois paraître excessif, il est cependant nécessaire au maintien et à la restauration des écosystèmes aquatiques et des populations piscicoles, ainsi qu'à la promotion et à la découverte du loisir pêche. L'argent versé par le pêcheur est alors redistribué aux différents acteurs de l'halieutisme et de la gestion de l'eau douce, qu'ils soient étatiques ou associatifs.

La première part correspond à la Cotisation Pour les Milieux Aquatiques (C.P.M.A., anciennement taxe piscicole). De 50 centimes à 33,80€, cette cotisation sert à payer la Redevance sur les Milieux Aquatiques (R.M.A.) (jusqu'à 8,80€). Cette R.M.A. est versée aux Agences de l'Eau pour des projets de restauration et de maintien des populations piscicoles ; le reste de la C.P.M.A. revient à la Fédération Nationale de la Pêche en France (F.N.P.F.) pour des projets de restauration, des études ou du soutien aux fédérations départementales.

La seconde part est touchée par la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. (F.D.A.A.P.P.M.A.). Pouvant atteindre une trentaine d'euros, cet argent sert à payer les employés de la structure, les études et dossiers, les actions de restauration, d'entretien… mais aussi les événements sensibilisant le public. Une grosse partie est de plus reversée en subventions aux associations : empoissonnement, manifestations, achats de matériel, projets, création et gestion de parcours, etc.

La troisième part revient à l'association que le pêcheur a choisi, celle qui lui délivre sa carte et dont il devient membre. D'environ une dizaine d'euros, cette part finance les actions de votre A.A.P.P.M.A. : découverte du loisir pêche et sensibilisation du public lors de rencontres, actions d'entretien et de restauration d'écosystèmes, participations à des études scientifiques, gestion halieutique, création et gestion de parcours… mais aussi participation aux frais des bénévoles, et notamment des gardes particuliers.

L'éventuelle quatrième part revient au club réciprocitaire auquel est versée la vignette réciprocitaire (si acquise). Le club (C.H.I., E.H.G.O. ou U.R.N.E., voir la partie « Réciprocité ») finance ensuite des plans d'eau, et aide à la promotion du loisir pêche (parcours labellisés, ententes touristiques, etc.).


Voici représentée la part de chaque instance au sein d'une carte de pêche interfédérale de 95 euros :
(données pour la Charente-Maritime, 2015)

carte pêche coût part
Instance Coût
- C.P.M.A.
33.80 €
dont R.M.A.
8.80 €
- F.D.A.A.P.P.M.A.17 31.50 €
- A.A.P.P.M.A. (ex : Mouche de Saint-Savinien) 7.70 €
- Club réciprocitaire
(C.H.I.)
22 €

(source : A.A.P.P.M.A. La Mouche de Saint-Savinien, 2015)

Conclusion

Depuis ces dernières années, il est possible de prendre sa carte de pêche sur internet. Cette acquisition désormais dématérialisée permet de s'affranchir des limites géographiques de sa commune, comme c'était le cas autrefois, et d'apporter son soutien financier à l'A.A.P.P.M.A. de son choix. Prendre sa carte de pêche est aujourd'hui bien plus qu'une mise en conformité à la loi, c'est maintenant un acte réfléchi, auquel on peut donner un sens, celui de contribuer à la sauvegarde des écosystèmes dulcicoles et au renouveau du loisir pêche.